Citoyenneté canadienne facilitée pour les mineurs
De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Aperçu du communiqué de presse
Le 16 février 2018, le gouvernement du Canada a annoncé une réduction significative des frais de demande de citoyenneté pour les mineurs. Ce changement facilite l’accès à la citoyenneté pour les jeunes immigrants de moins de 18 ans. Auparavant, les mineurs devaient avoir 18 ans pour demander indépendamment la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté. Cependant, une modification législative entrée en vigueur le 19 juin 2017 a supprimé cette restriction d’âge, permettant aux mineurs de postuler de manière indépendante.
Explication des principaux changements
Réduction des frais de citoyenneté pour les mineurs
L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a révélé que les frais de demande pour les mineurs en vertu du paragraphe 5(1) ont été considérablement réduits de 530 $ à 100 $. Cela aligne les frais sur ceux des mineurs demandant en vertu du paragraphe 5(2), garantissant des exigences financières égales pour tous les demandeurs mineurs, qu’ils aient un parent canadien ou non.
Remboursements pour les frais payés en trop
Les demandeurs qui ont déjà payé les frais de 530 $ depuis la modification recevront un remboursement de 430 $. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada contactera directement ces personnes pour organiser le processus de remboursement.
Accès élargi pour les enfants vulnérables
Cette réduction des frais est particulièrement bénéfique pour les mineurs sans parents canadiens ou ceux dans le système de protection de l’enfance. En diminuant les barrières financières, davantage d’enfants immigrants peuvent obtenir la citoyenneté canadienne, aidant ainsi leur intégration dans la société canadienne. Le département collabore également avec les provinces, les agences de protection de l’enfance et d’autres organisations pour promouvoir ce changement et aider les mineurs à obtenir la citoyenneté.
Pour des informations détaillées, veuillez consulter l’infographie.
Déclaration officielle
« Nous encourageons tous les immigrants, y compris ceux de moins de 18 ans, à emprunter le chemin de la citoyenneté canadienne et à bénéficier d’une appartenance permanente à la société canadienne. Nous sommes ravis que ces changements de frais facilitent encore l’accès à la citoyenneté pour les mineurs et réduisent le fardeau financier pour les enfants potentiellement vulnérables. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
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Hursh Jaswal
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IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca
FAQ sur la citoyenneté pour les mineurs
Quel est le nouveau tarif pour les mineurs demandant la citoyenneté canadienne ?
Les frais pour les mineurs demandant en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté ont été réduits de 530 $ à 100 $.
Qui est éligible pour un remboursement des frais de citoyenneté payés en trop ?
Les mineurs qui ont payé les frais de 530 $ le 19 juin 2017 ou après, sont éligibles pour un remboursement de 430 $.
Comment ce changement de frais affecte-t-il les enfants vulnérables ?
La réduction aide davantage de mineurs vulnérables, tels que ceux dans le système de protection de l’enfance, à demander et à obtenir la citoyenneté canadienne.
Qui les mineurs peuvent-ils contacter pour obtenir de l’aide avec leur demande de citoyenneté ?
Le département travaille avec les provinces, les agences de protection de l’enfance et d’autres organisations pour fournir un soutien et sensibiliser aux changements de frais.
Pour plus de détails, lisez notre guide d’immigration.
